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Le dispositif Censi-Bouvard expliqué en 5 points-clés

Optimisez votre investissement immobilier en recourant au dispositif Censi-Bouvard, qui vous permet de réaliser une économie d’impôt conséquente. Découvrez les conditions d’un investissement en loi Censi-Bouvard, mais aussi les avantages de ce dispositif de défiscalisation.

Les avantages fiscaux du dispositif Censi-Bouvard

  • Une lisibilité exceptionnelle : la base de calcul de la réduction d’impôt se fonde exclusivement sur le montant de votre investissement immobilier et les frais associés (frais d’acquisition et de notaire, de délivrance des attestations, travaux…)
  • Un taux de réduction fiscale fixé à 11% répartis sur 9 ans
  • L’application de la réduction d’impôt dès l’année suivant l’acquisition de votre bien, ou l’achèvement des travaux de construction ou de rénovation
  • La récupération de la TVA, soit 20% du montant de l’acquisition de votre bien immobilier
  • Si le montant de votre réduction d’impôt excède le montant de l’impôt dû, l’excédent peut être reporté pendant une durée de 6 ans

L’investissement en loi Censi-Bouvard, à quelles conditions ?

Pour bénéficier des avantages prévus par la loi Censi-Bouvard, vous devez :

  • Acquérir un lot au sein d’une résidence de services en nom propre et en tant que personne physique
  • En confier la gestion à un exploitant professionnel pendant une durée minimale de 9 ans (renouvelable)
  • Louer votre bien à titre non professionnel
  • Louer votre bien en respectant un délai d’un mois, à partir de l’achèvement des travaux (pour les biens acquis en état futur d’achèvement, ou VEFA) ou de l’acquisition (pour les biens neufs et anciens)

Quels biens sont éligibles à un investissement Censi-Bouvard ?

  • Les logements neufs ou acquis en état futur d’achèvement (VEFA)
  • Les logements anciens (de plus 15 ans) ayant fait l’objet d’une réhabilitation ou d’une rénovation
  • Les logements anciens (de plus de 15 ans) en cours de réhabilitation ou de rénovation

Quels types de résidences de services sont éligibles à un investissement Censi-Bouvard ?

  • Les résidences de services médicalisées (EHPAD), les établissements de soins longue durée, les établissements sociaux et médico-sociaux
  • Les résidences de tourisme et tourisme d’affaires
  • Les résidences de services pour étudiants et jeunes actifs
  • Les résidences de services agrémentées pour seniors autonomes

Loi Censi-Bouvard : comment choisir votre support d’investissement ?

Bien qu’avantageux pour les contribuables français, un investissement en loi Censi-Bouvard peut comporter des risques. Parmi les paramètres à prendre en compte :

  • Veillez à ce que la location de votre bien soit effective dans un délai d’un mois après votre acquisition ou l’achèvement des travaux de construction : le gestionnaire auquel vous confiez votre bien doit atteindre un taux d’occupation suffisamment élevé
  • Vérifiez que les loyers sont bien indexés à l’inflation et ne sont pas trop élevés par rapport à l’état du marché immobilier
  • Accordez une attention toute particulière à la répartition des charges locatives lors de la lecture du bail commercial : si vous en conservez une trop grande partie, la rentabilité de votre investissement peut être compromise
  • Si vous revendez votre lot Censi-Bouvard, vérifiez que les modalités de reprise du bail ne vous obligent pas à rembourser le montant de la TVA, récupérée lors de votre investissement
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